Dans les lettres de cadrage pour la transition écologique qu’il a adressées à tous les ministères, le Premier ministre précise les objectifs de chacun pour 2013 :

• Biodiversité : L’adoption d’une loi-cadre biodiversité dès 2013 et la création d’une agence nationale dédiée figurent parmi les mesures confirmées dans la feuille de route pour la transition écologique visant à faire de la France un pays exemplaire en la matière.
• Insecticides et abeilles : la France veut des mesures à la hauteur des risques.
• Inscrire le préjudice écologique dans le code civil.
• Un Conseil de la transition énergétique sera saisi de tout projet de loi concernant l’environnement et le développement durable.
• Un renforcement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises afin d’améliorer l’exercice de reporting, la publication de l’arrêté relatif aux organismes tiers indépendants.
• Déploiement d’une plateforme d’actions globale pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
•  Un livre blanc sur le financement de la transition écologique dans la perspective des réformes sur le financement de l’économie.
• Création d’un fonds bois-carbone.
• Réformes possibles de l’écoPTZ et du crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Le ministère devra travailler au renforcement du tissu industriel français dans plusieurs domaines : les énergies renouvelables (solaire, éolien, biocarburants de deuxième et troisième génération, énergies marines), la sobriété énergétique dans les transports, le bâtiment, le stockage de l’énergie et les smart grids, l’économie des matières premières… Il a pour mission de soutenir les innovations industrielles et de poursuivre le plan automobile, qui vise une mutation de ce secteur industriel.

L’Agence nationale de la recherche devra accompagner cet effort, avec des programmes de recherches thématiques contribuant à la transition énergétique (transports durables et mobilité, villes et bâtiments durables, systèmes énergétiques efficaces et décarbonés, biomatières et bioénergies… ).
Enfin, dans le cadre du pacte national pour la croissance, le gouvernement a prévu le lancement de dix plateformes d’appui aux mutations économiques. Le ministère du Travail est chargé de sélectionner un ou plusieurs bassins d’emplois en “transition verte”, où des plateformes pourraient être implantées.

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr